Le 15 mars 2021, Rogers Communications Inc. (« Rogers ») a annoncé avoir conclu une entente avec Shaw Communications Inc. (« Shaw ») visant l’acquisition de la totalité des actions ordinaires en circulation de Shaw par l’entremise d’un plan d’arrangement approuvé par le tribunal (l’« Arrangement »).
Le 3 avril 2023, Rogers a annoncé la conclusion de l’Arrangement.
Dans le cadre de l’Arrangement, les actions ordinaires de Shaw ont été radiées de la Bourse de Toronto (TSX), de la Bourse de croissance de Toronto (TSX-V) et de la Bourse de New York (NYSE) le ou aux alentours du 4 avril 2023.
Pour en savoir plus sur l’Arrangement, consultez la section « Transaction visant Shaw » du Rapport de gestion de Rogers daté du 20 avril 2021, disponible à www.sedarplus.ca et sur le site web de Rogers. Une copie de la Convention d’arrangement et du Plan d’arrangement est disponible à www.sedarplus.ca.
L’Arrangement a été approuvé lors de l’assemblée extraordinaire des actionnaires de Shaw tenue le 20 mai 2021. En vertu de l’Arrangement, les actionnaires de Shaw qui ne sont pas membres de la famille Shaw, tels que décrits dans l’Arrangement, (collectivement, les « Actionnaires publics de Shaw ») ont droit à une contrepartie en espèces de 40,50 $ en échange de chaque action ordinaire de Shaw qu’ils détiennent (la « Contrepartie en espèces »).
Les Actionnaires publics inscrits de Shaw ont reçu une lettre de transmission, aussi disponible à www.sedarplus.ca qui explique comment déposer leurs actions afin de recevoir la Contrepartie en espèces. Les Actionnaires publics inscrits de Shaw doivent déposer les certificats représentant leurs actions, accompagnés de la lettre de transmission dûment remplie et signée ainsi que tous les autres documents exigés dans la lettre de transmission, auprès de la Compagnie Trust TSX (le « Dépositaire »). Les Actionnaires publics inscrits de Shaw qui ne remettent pas leurs certificats d’actions et tous les autres documents exigés au Dépositaire au plus tard au sixième anniversaire de la date d’entrée en vigueur de l’Arrangement perdront leur droit de recevoir une Contrepartie en espèces pour leurs actions.
Les Actionnaires publics réels de Shaw (c.-à-d. des Actionnaires publics de Shaw qui détenaient des actions par le biais d’un intermédiaire) recevront la Contrepartie en espèces pour leurs actions dans leur compte de courtage, conformément aux procédures et aux délais établis par leur intermédiaire. Les Actionnaires publics réels de Shaw qui ont des questions sur l’échéancier ou le processus de réception de la Contrepartie en espèces pour leurs actions doivent contacter leur intermédiaire.
Après la conclusion de l’Arrangement, Shaw Communications Inc. (« Shaw ») a fusionné avec Rogers Communications Inc. (« RCI »). À la suite de cette fusion, RCI est devenue l’émettrice et a pris en charge les obligations de Shaw en vertu de l’acte de fiducie qui régit les billets en circulation suivants, émis à l’origine par Shaw (les « Billets de premier rang de Shaw ») : (a) billets de premier rang non garantis à 3,80 % échéant en 2023; (b) billets de premier rang non garantis à 4,35 % échéant en 2024; (c) billets de premier rang non garantis à 3,80 % échéant en 2027; (d) billets de premier rang non garantis à 4,40 % échéant en 2028; (e) billets de premier rang non garantis à 3,30 % échéant en 2029; (f) billets de premier rang non garantis à 2,90 % échéant en 2030; (g) billets de premier rang non garantis à 6,75 % échéant en 2039; (h) billets de premier rang non garantis à 4,25 % échéant en 2049. Dans le cadre de la conclusion de l’Arrangement, Rogers Communications Canada Inc. (« RCCI ») a fourni une garantie des obligations de paiement au titre des Billets de premier rang de Shaw (garantie qui peut être résiliée dans certaines circonstances).
L’entreprise Shaw existe-t-elle encore?
Shaw a été fusionnée avec Rogers et toutes ses actions ordinaires ont été radiées de la Bourse de croissance TSX, de la Bourse de Toronto et de la Bourse de New York le ou aux alentours du 4 avril 2023.
Quelle a été l’incidence de l’Arrangement sur la propriété et les droits de vote des actions et des autres instruments de Shaw?
Dans le cadre de la conclusion de l’Arrangement, aucun Actionnaire public de Shaw ni aucun détenteur d’options sur actions, d’unités d’actions de négociation restreinte (UANR), d’unités d’actions liées au rendement (UAR) ou d’unités d’actions différées (UAD) ne détient d’intérêt dans Rogers ou dans ses titres, ses actifs, ses revenus ou ses profits. De plus, les options sur actions, les UANR, les UAR et les UAD en circulation immédiatement avant la conclusion de l’Arrangement (qu’elles soient acquises ou non) ont été remises ou annulées en échange du paiement en espèces auquel le détenteur avait droit dans le cadre de l’Arrangement.
Quand et comment la Contrepartie en espèces a-t-elle été remise?
Rogers a déposé auprès du Dépositaire la Contrepartie en espèces totale à laquelle les Actionnaires publics de Shaw ont droit en vertu de l’Arrangement. Le Dépositaire remettra la portion applicable de la Contrepartie en espèces directement aux Actionnaires publics inscrits de Shaw qui lui fourniront une lettre de transmission dûment remplie et signée (ainsi que tous les autres documents pertinents exigés) conformément aux instructions indiquées dans la lettre de transmission. Les Actionnaires publics réels de Shaw recevront leur Contrepartie en espèces dans leur compte de courtage, conformément aux procédures et aux délais établis par leur intermédiaire.
Je suis Actionnaire public de Shaw et j’ai des questions concernant la Contrepartie en espèces offerte en échange de mes actions. Avec qui puis-je communiquer?
Les Actionnaires publics inscrits de Shaw qui ont des questions au sujet de la Contrepartie en espèces offerte pour leurs actions doivent communiquer avec le Dépositaire par téléphone au 416-682-3860 ou sans frais en Amérique du Nord au 1-800-387-0825 ou par courriel à l’adresse shareholderinquiries@tmx.com. Les Actionnaires publics réels de Shaw doivent communiquer avec leur intermédiaire pour toute autre question au sujet de ce processus.
Qui est désormais responsable des paiements au titre des Billets de premier rang de Shaw? Y a-t-il eu d’autres changements aux modalités relatives aux Billets de premier rang de Shaw?
À la suite de sa fusion avec Shaw, RCI (à titre d’émettrice remplaçante) est maintenant responsable du paiement du capital et des intérêts au titre des Billets de premier rang de Shaw. L’acte de fiducie régissant les Billets de premier rang de Shaw a été modifié pour en tenir compte et pour apporter d’autres changements administratifs. L’acte de fiducie supplémentaire régissant ces modifications est disponible à sedar.com. Aucun autre changement n’a été apporté aux modalités relatives aux Billets de premier rang de Shaw.
J’ai reçu une Contrepartie en espèces en échange de mes actions de Shaw. Y a-t-il des répercussions fiscales?
Consultez votre conseiller financier ou votre conseiller juridique pour toute question de fiscalité liée à l’Arrangement et à la Contrepartie en espèces que vous avez reçue.
Communiqué de presse : Rogers et Shaw unissent leurs forces (15 mars 2021)
Communiqué de presse : Shaw shareholders overwhelmingly approve plan of arrangement for the proposed business combination with Rogers (en anglais seulement) (20 mai 2021)
Communiqué de presse : Shaw Announces Court of Queen’s Bench approval of the plan of arrangement for the proposed business combination with Rogers (en anglais seulement) (25 mai 2021)
Communiqué de presse : Rogers accueille favorablement l’approbation par le CRTC du transfert des licences de diffusion de Shaw (24 mars 2022)
Communiqué de presse : Rogers, Shaw et Québecor signent une entente définitive concernant la vente de Freedom Mobile (12 août 2022)
Communiqué de presse : Rogers et Shaw saluent la décision du Tribunal de la concurrence (30 décembre 2022)
Communiqué de presse : Shaw, Rogers et Québecor saluent la décision de la Cour d’appel fédérale (24 janvier 2023)
Communiqué de presse : Rogers, Shaw et Québecor mèneront à terme leurs transactions proconcurrentielles (31 mars 2023)
Communiqué de presse : Rogers et Shaw réaliseront leur fusion transformatrice (31 mars 2023)
Communiqué de presse : Rogers finalise sa fusion transformatrice avec Shaw (3 avril 2023)
Vous trouverez des renseignements supplémentaires au sujet de Shaw, y compris l’historique des dépôts et des résultats financiers, à www.sedarplus.ca.
